Les honoraires
La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous, après avoir pris connaissance de l’affaire. En l’absence de dossier ouvert par le Cabinet, une simple consultation est facturée 100 € TTC (rendez-vous et compte-rendu).
Pour un dossier de Conseil ou une procédure judiciaire, le plus souvent, une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet et le Client, afin de matérialiser la prestation proposée, ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
Les honoraires au temps passé
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le nombre d’heures est en principe évalué en début de dossier afin que le Client dispose d’une fourchette financière sur laquelle se baser. La facturation se fait ensuite au tarif de 180 euros HT / heure de travail consacrée au dossier (200 euros HT si procédure d’appel ou procédure complexe), outre frais (timbres fiscaux, frais d’huissiers et/ou de traduction, postulants…).
L’honoraire « au forfait »
Dans la convention d’honoraires, Maître Marie Chauve-Bathie prévoit un coût déterminé à l’avance pour le traitement du dossier, suivant sa complexité et son évolution prévisible. La facturation se fait là aussi tout au long de la vie du dossier. Cet honoraire forfaitaire peut se coupler avec un honoraire au temps passé, si des diligences complémentaires sont demandées au cabinet en cours de procédure.
Les honoraires « au résultat »
L’honoraire de résultat se calcule sur un gain ou une économie procuré au Client. C’est un complément de rémunération calculé sur un pourcentage du résultat obtenu et qui s’ajoute à un montant forfaitaire dû en tout état de cause (les règles déontologiques de la profession d’Avocat interdisent que l’honoraire de résultat soit le mode de rémunération unique d’un dossier).
Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance « protection juridique » dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet de Maître Marie Chauve-Bathie peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le Client demeure toujours libre de choisir son avocat. Le cabinet établira une convention d’honoraires afin que le Client sache si une partie financière restera ou non à sa charge et dans quelle mesure.
Aide juridictionnelle : le cabinet accepte de traiter un dossier dont le Client serait bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. Si l’aide est seulement partielle, une convention d’honoraires complémentaire est obligatoire et sera alors établie par Maître Marie Chauve-Bathie.